⚖️ Administratif / Démarches · Avant et après la naissance
📜 Couple et filiation : sécuriser la situation de bébé
Mariage, vie commune et documents étrangers n’établissent pas automatiquement les mêmes effets partout. Le PACS français n’est pas une démarche locale de filiation.
À préparer
- Certificat de naissance et pièces d’identité demandées
Ta situation, cas par cas
1. État civil
Déclare rapidement la naissance au centre d’état civil compétent avec le certificat de naissance et les pièces demandées. Fais confirmer le délai applicable et la procédure tardive; le délai français de cinq jours ne s’applique pas.
2. Préparer ton dossier
Demande la liste actuelle des pièces et garde des copies. Signale directement au professionnel compétent une situation de filiation particulière, sans la publier en ligne.
3. Santé et identité
En cas de nationalités multiples ou d’acte étranger, fais vérifier séparément identité, nationalité, filiation et autorisations de voyage.
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En cas de doute, demande l’avis d’un professionnel compétent.