🌈 Devenir père dans un couple d'hommes en France : coparentalité, adoption, GPA

Les mots à connaître

• 🤝 Coparentalité : un projet d'enfant partagé entre un père (ou un couple d'hommes) et une mère (ou un couple de femmes).
• 📄 Adoption simple : elle ajoute un lien de filiation sans effacer ceux qui existent déjà.
• 📕 Adoption plénière : elle remplace la filiation d'origine. Elle n'est possible que si l'enfant n'a qu'un seul parent légal.
• 🏛️ Agrément : l'autorisation du département, indispensable pour adopter un enfant pupille de l'État ou à l'étranger.

Les trois chemins, et les congés

1. 1. La coparentalité

   Le père biologique reconnaît l'enfant dans n'importe quelle administration communale, idéalement pendant la grossesse ou au moment de la déclaration de naissance, et partage l'autorité parentale avec la mère. Le second papa n'a pas de lien automatique. Comme l'enfant a déjà deux parents, il ne peut faire qu'une adoption simple, avec l'accord des deux parents légaux. Ce point mérite d'être discuté avant le projet, pas après.

2. 2. L'adoption

   Depuis la loi de 2022, l'adoption en couple est ouverte aux couples mariés, pacsés ou en concubinage (avec au moins un an de vie commune). Il faut obtenir un agrément, puis adopter en France ou à l'étranger, selon les règles du pays d'origine de l'enfant. Un homme seul peut aussi demander un agrément en son nom.

3. 3. L'enfant né d'une GPA à l'étranger

   La GPA reste interdite en France, mais l'enfant né à l'étranger a droit à une filiation. L'acte de naissance étranger est transcrit à l'état civil français pour le père biologique. Le second papa peut ensuite adopter l'enfant de son partenaire, qu'ils soient mariés, pacsés ou en concubinage. Dans certains cas, un jugement étranger qui reconnaît les deux pères peut aussi être reconnu en France : c'est à vérifier avec un avocat.

4. 4. Les congés

   Le père biologique a droit au congé paternité. Pour le second papa, tout dépend de son lien avec l'enfant : congé d'adoption une fois l'adoption prononcée, ou congé de naissance et d'accueil selon la situation. Les règles bougent souvent : vérifie auprès de ta mutualité (la Sécu) et de ton employeur avant la naissance.

5. 5. En vrai, entre nous

   Coparentalité ou GPA à l'étranger, prends un avocat en droit de la famille dès le début du projet, pas une fois le bébé arrivé. C'est lui qui sécurise la place du second papa et les droits de l'enfant.

Les erreurs à éviter

• ❌ Compter sur un accord oral en coparentalité Garde de l'enfant, adoption simple, place de chacun : mettez-vous d'accord par écrit, avec l'aide d'un professionnel, avant la grossesse.
• ❌ Croire qu'il faut être marié pour adopter Depuis 2022, ce n'est plus le cas : pacsés ou en concubinage, vous pouvez aussi adopter ensemble.

Les questions des papas

Sur le même thème

• 📋 Déclarer la naissance en Belgique
• 📅 Congé de naissance en Belgique
• ⚖️ Les contacts utiles en Belgique
• 🏫 Choisir un accueil en Belgique

À lire ensuite

• 📜 Marié, pacsé ou en couple : comment le père est reconnu et quels sont ses droits
• 🧬 PMA et GPA : les questions à vérifier avant de commencer
• 🧬 PMA : c'est quoi et comment ça se passe ?